Depuis la loi Kouchner de 2002, les patients en France bénéficient de droits...

https://dallasispi377.yousher.com/le-droit-d-etre-informe-des-traitements-legalement-disponibles-ca-veut-dire-quoi

Depuis la loi Kouchner de 2002, les patients en France bénéficient de droits clairs et essentiels. Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé et les soins proposés